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Les données personnelles sont toutes les informations pouvant servir à identifier une personne vivante. Elles n'incluent pas les données dont on a supprimé l'identité (données anonymes) auxquelles il n'est vraisemblablement pas possible de réassocier une identité.
Corin respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles. Cet avis de confidentialité vous informera sur la façon dont nous protégeons vos données personnelles et vous présentera vos droits au regard de la loi sur la protection des données.
Cet avis politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la façon dont Corin collecte et traite vos données personnelles.
Il est important de lire cet avis de confidentialité conjointement à tout autre avis de confidentialité ou avis de traitement équitable que nous pourrions fournir à certaines occasions, afin que lorsque l'on collecte ou traite vos données personnelles vous soyez pleinement au courant de comment et pourquoi nous les utilisons. Cet avis de confidentialité complète les autres avis et ne saurait les surpasser.
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Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles vous concernant, que nous avons regroupées comme suit :
Les données de transaction comprennent des détails sur les paiements que vous avez émis et reçus ainsi que d'autres détails sur les produits et services que vous avez achetés chez nous.
Les données d'utilisation comprennent les informations sur la manière dont vous utilisez notre site web, nos produits et nos services.
Elles sont également appelées données sensibles.
Nous recueillons des informations de santé de catégorie spéciale qui sont partagées avec nous par les prestataires de soins et d'autres tiers dans le domaine médical, spécifiques au traitement médical orthopédique. Ces données sont analysées et utilisées afin de fournir les produits et services nécessaires pour votre traitement.
Nous ne collectons pas de données sensibles sur les croyances religieuses ou philosophiques, la vie sexuelle, l'orientation sexuelle, les opinions politiques, l'appartenance à un syndicat ou des informations sur vos données génétiques et biométriques. Nous ne collectons pas non plus d'informations sur les condamnations pénales et les infractions en dehors de l'Avis de Confidentialité de nos employés.
Dans certaines circonstances, nous pouvons utiliser des données sensibles à des fins secondaires telles que la recherche, le développement de produits et l'analyse à des fins commerciales et non commerciales. Dans ce cas, des précautions supplémentaires (comprenant la pseudonymisation, la désidentification ou l'anonymisation) seront prises avant l'utilisation.
Si nous avons besoin de recueillir des données personnelles en vertu de la loi ou selon les termes d'un contrat que nous avons conclu avec vous et que vous ne fournissez pas ces données sur notre demande, nous pouvons ne pas être en mesure d'exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous sommes sur le point de conclure avec vous (par exemple, dans le but de fournir à vous ou à votre prestataire de soins des biens ou des services). Dans ce cas, nous pourrons annuler un produit ou un service auquel vous avez personnellement ou par votre prestataire de soins souscrit chez nous, mais nous vous aviserons à ce moment-là, si tel est le cas.
Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir les données vous concernant, notamment par le biais de :
Interactions directes. Vous pouvez nous donner des informations telles que vos données d’identité, de contact et financières en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par courrier, téléphone, e-mail ou autre. Cela inclut les données à caractère personnel que vous fournissez lorsque vous :
Indirectement, nous recueillons généralement des informations permettant d'identifier les patients lors de la fourniture de services à un prestataire de soins de santé pour votre diagnostic et votre traitement médical.
Lorsque vous interagissez avec Corin Group par des moyens électroniques ou autres, nous pouvons collecter automatiquement des données techniques sur votre équipement, vos modèles et habitudes de navigation. Nous recueillons ces données personnelles à l'aide des cookies, des journaux de serveur et d'autres technologies similaires. Nous pouvons également recevoir des données techniques vous concernant si vous visitez d'autres sites Web utilisant nos cookies. Veuillez consulter la politique relative aux cookies sur notre site Web.
Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de la part de différents tiers ou de sources publiques, comme indiqué ci-dessous :
Données techniques provenant des parties suivantes :
Nous avons présenté ci-dessous dans le Tableau 1 une description des différentes manières dont nous prévoyons de recevoir et d'utiliser vos données personnelles, et les bases légales sur lesquelles nous le faisons.
Tableau 1. Données traitées
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Objectif/Activité |
Type de données |
Base légale pour le traitement des données personnelles |
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Enregistrement d'un nouveau client |
(a) Identité (coordonnées) (b) Contact |
Exécution de l'acceptation des conditions générales |
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Un accord commercial |
(a) Identité (coordonnées) (b) Contrat |
Exécution d’un contrat |
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Traitement du patient |
(a) Identité du patient (b) Informations de santé sensibles |
Cela dépendra du pays dans lequel le traitement a lieu. Dans certains pays, la base légale sera le consentement du patient alors que dans d'autres, là où le produit ou le service est fourni par une entité du groupe Corin considérée comme un prestataire de soins de santé, la loi peut ne pas exiger le consentement et peut être décrite dans certains pays comme un «intérêt légitime» ou une «divulgation de traitement». Les patients seront informés de la base légale utilisée dans leur pays de traitement. |
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Recherche sur le produit |
(a) données de traitement des patients anonymisées (b) données médicales anonymisées provenant d'associés commerciaux |
La base légale dépendra des lois en vigueur dans le pays où sont collectées les données du patient. Dans certains pays, un intérêt légitime est permis. Dans d'autres, le consentement du patient est requis. Une renonciation au consentement du comité d'éthique peut avoir été demandée et accordée à l'entité commerciale du groupe Corin. Les patients seront informés de la base légale des données anonymisées utilisées dans leur pays de traitement. |
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Développement de produit |
(a) données du patient anonymisées |
Notification aux patients |
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Un accord de fourniture de produits ou de services pour un essai clinique |
(a) Identité (coordonnées) (b) Contrat |
Un contrat qui nécessite l'échange des coordonnées du personnel conduisant ou fournissant des produits et services pour l'essai clinique |
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Votre participation à un essai clinique dont une entité commerciale du Groupe Corin est le sponsor |
(a) Identité (b) Informations de santé sensibles |
Votre consentement afin de recevoir des données médicales avec votre identité |
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Pour traiter et livrer votre commande, notamment : 1. Gestion des frais et des paiements 2. Recueil et recouvrement des sommes dues |
(a) Identité (coordonnées) (b) Contrat c) Financier (d) Transaction |
Exécution d’un contrat Intérêt légitime (opérations commerciales) |
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Pour gérer notre relation avec vous, ce qui comprendra : 1. vous informer des modifications apportées à nos conditions ou à notre politique de confidentialité 2. Vous demander de laisser un avis ou de participer à un sondage |
(a) Identité (coordonnées) (b) Contrat (c) Profil (c) Marketing et communication |
Exécution d’un contrat avec vous Obligation légale de notifier et d'informer Exécution d’un contrat Consentement (pour garder nos dossiers à jour et pour étudier comment les clients utilisent nos produits / services) |
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Images de vidéosurveillance |
(a) Identité sur une image
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Intérêt légitime pour Sécurité des locaux Sécurité Personnelle |
L'intérêt légitime signifie l'intérêt de notre entreprise dans le secteur dans lequel le groupe Corin opère (à savoir la santé), nous permettant ainsi de fournir des produits et services réglementés et conformes à la loi avec une protection des données applicable. Nous nous assurons de prendre en considération et d'évaluer tout impact potentiel sur vous (positif comme négatif) et vos droits avant de traiter vos données personnelles pour nos intérêts légitimes. Nous n'utilisons pas vos données personnelles pour des activités où nos intérêts sont outrepassés par l'impact sur vous (sauf si nous avons votre consentement ou si la loi l'exige ou le permet).
L'Exécution du Contrat signifie le traitement de vos données lorsqu'il est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou de prendre des mesures à votre demande avant de conclure un tel contrat.
Nous nous efforçons de vous fournir le choix concernant certaines utilisations de données personnelles, en particulier en ce qui concerne le marketing et la publicité.
Nous pouvons utiliser les données concernant votre Identité, Contact,Technique, Usage et Profil pour nous faire une idée de ce que vous voulez,de ce dont vous avez besoin, ou de ce qui peut vous intéresser. C'est ainsi que nous décidons quels produits, services et offres peuvent être pertinents pour vous (c'est ce que nous appelons le marketing).
Vous recevrez des communications de marketing de notre part si vous nous avez demandé des informations, si vous avez acheté chez nous des produits ou services ou si vous nous avez fourni vos coordonnées lorsque vous avez participé à un concours ou vous vous êtes inscrit à une campagne promotionnelle et, dans chaque cas où vous n'avez pas choisi de ne pas recevoir ces informations de marketing.
Nous recevrons votre consentement libre et explicite avant de partager vos données personnelles avec une entreprise extérieure à Corin à des fins de marketing.
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Nous n'utiliserons vos données personnelles qu'à des fins pour lesquelles vous les avez soumises, sauf si nous considérons raisonnablement que nous avons besoin de les utiliser pour une autre raison et que celle-ci est compatible avec la raison initiale. Si vous souhaitez obtenir une explication relative à la compatibilité de la nouvelle finalité avec la finalité initiale, veuillez nous contacter.
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Les personnes au sein de l'entreprise autorisées à traiter des données.
Il s'agit de prestataires de services agissant en qualité de sous-traitants qui fournissent des services informatiques et d'administration système.
Il s'agit de partenaires commerciaux auxquels nous demandons de traiter les données ou avec lesquels nous pouvons être légalement tenus ou autorisés de partager les données. Cela comprend, sans s'y limiter, les professionnels de santé, les consultants de l'industrie, les avocats, les banquiers, les auditeurs et les assureurs qui fournissent des services bancaires, juridiques, de conseil, d'assurance et de comptabilité.
Si nous transférons vos données personnelles en dehors de votre pays de résidence pour assurer votre traitement médical, la recherche ou l’amélioration de produits, nous vous informerons de la base juridique pour le faire, ce qui, en fonction de la finalité, nécessitera votre consentement.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, consultées, modifiées ou divulguées de manière non autorisée. De plus, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, entrepreneurs et autres tiers qui en ont besoin dans le cadre de leurs activités. Vos données personnelles seront traitées uniquement selon nos instructions et seront soumises à une obligation de confidentialité.
Toutes les données transférées ou stockées sont protégées par des solutions de sécurité techniques rigoureuses déployées à la demande du Groupe Corin en accord avec ses politiques de protection des données. Nos sites Web externes sont testés à l'aide d'experts en tests d'intrusion indépendants, validant ainsi nos contrôles pour atténuer la menace de la cybercriminalité.
Tous les traitements de données sont conformes aux lois des pays dans lesquels elles sont collectées et de ceux vers lesquels elles peuvent être transférées.
Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée aux données personnelles et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation compétent, d’une telle violation dans les cas où nous sommes juridiquement tenus de le faire.
Nous ne conserverons vos informations personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons recueillies, notamment pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de production de rapports.
Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité de ces données, du risque potentiel de préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données personnelles, des objectifs pour lesquels nous traitons vos données personnelles, et de la possibilité d’atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables. Les lois du pays de votre citoyenneté détermineront également la période de conservation des données.
Dans certains cas, nous pouvons anonymiser vos renseignements personnels afin qu'ils ne puissent plus vous être associés, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations sans vous en avertir.
Vous avez des droits en vertu des lois sur la protection des données concernant vos données personnelles.
Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous tenir informés si vos renseignements personnels changent durant le temps de notre collaboration.
Dans certains cas, la loi vous donne le droit de :
Vous pouvez demander l'accès aux données personnelles que nous détenons sur vous afin d'en recevoir une copie et vérifier que nous les traitons en toute légalité.
Il se peut que nous ayons besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d'accéder aux données (ou d'exercer tout autre droit que vous possédez). Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n'a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin d’y répondre plus rapidement.
Dans la mesure du possible, nous essayons d'éviter de facturer des frais pour les demandes d'accès aux données, mais cela peut ne pas être possible s'il y a une surcharge administrative importante. Nous facturerons des frais si votre demande est infondée, répétitive ou excessive, et nous pouvons aussi refuser de répondre à votre demande dans ces circonstances.
Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Occasionnellement, cela peut nous prendre plus d'un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait un certain nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons régulièrement au courant.
Vous pouvez demander une correction des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet. Cependant, nous pourrions être amenés à vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.
Vous pouvez demander l'effacement des données personnelles que nous détenons à votre sujet s'il n'y a aucune raison légalement justifiable ou autre pour nous de continuer à les traiter ou à les stocker. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos données personnelles lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d'opposition au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons traité vos informations de manière illicite ou lorsque nous sommes tenus d'effacer vos données personnelles afin de respecter la législation locale. Notez toutefois que nous pouvons ne pas être toujours en mesure de répondre à votre demande de suppression pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.
Lorsque nous traitons vos données personnelles légalement à des fins qui ne nécessitent pas votre consentement, mais qu'il y a quelque chose dans votre situation particulière qui vous donne l'impression que cela a un impact sur vos droits et libertés fondamentaux, vous avez le droit de vous opposer au traitement. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des raisons légitimes impérieuses de traiter vos informations.
Vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les cas suivants : (a) si vous voulez que nous rétablissions l’exactitude des données ; (b) lorsque notre utilisation des données est illicite mais que vous ne voulez pas que nous les effacions ; (c) lorsque vous avez besoin que nous conservions les données même si nous n’en avons plus besoin dans le but d'établir, exercer ou défendre des actions en justice ; ou (d) si vous avez contesté notre utilisation de vos données mais que nous devons vérifier si nous avons des raisons légitimes impérieuses de les utiliser.
Vous pouvez demander le transfert de vos données personnelles à un tiers sur votre demande écrite à cet effet. Nous vous fournirons, à vous ou à un tiers que vous avez choisi, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées pour lesquelles vous nous avez initialement donné votre consentement pour que nous les utilisions ou lorsque nous avons utilisé les informations pour conclure un contrat avec vous.
Lorsque nous comptons sur votre consentement pour traiter vos données personnelles, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, cela n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous en aviserons si c’est le cas au moment où vous retirez votre consentement. Veuillez noter que si le traitement de vos données a commencé pour un traitement clinique, nous sommes tenus par la loi de conserver ces données médicales au sein du pays dans lequel elles sont traitées pendant une durée déterminée.
Nous avons nommé un Délégué à la Protection des Données (DPD) chargé de superviser les questions relatives à cet avis de confidentialité. Si vous avez des questions concernant cet avis de confidentialité, veuillez écrire
Au Délégué à la Protection des Données du Group Corin, The Corinium Center, Cirencester, GL7 1YJ, Royaume-Uni
Ou
Envoyer un e-mail à DPO@coringroup.com
Si vous avez été en contact avec Corin au sujet d'une question concernant la confidentialité des données et que vous ne pensez pas que cela a été traité correctement, vous pouvez déposer une plainte auprès du Régulateur de votre pays de résidence.
Voici un site Web utile pour trouver les coordonnées des Régulateurs :
https://www.linklaters.com/en/insights/data-protected/home
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